AVANT-PROJET DE LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION : les institutions expriment leur soutien
27 septembre 2024Le président de la commission de rédaction de l’avant-projet de la charte pour la paix et la réconciliation, Ousmane Issoufi Maïga, et son équipe ont entamé, le mardi 24 septembre 2024, une série de rencontres avec les différentes institutions de la République du Mali. L’objectif de ces échanges est de recueillir les propositions et suggestions des institutions concernant l’avant-projet.
« Pour la recherche de la paix et de la réconciliation, personne ne doit être laissé pour compte », un adage qui correspond bien à l’initiative du président de la commission. Après avoir consulté les forces vives de la nation (partis politiques, société civile, syndicats, universitaires, etc.), c’est au tour des institutions de la République de soumettre leurs recommandations à la commission. Cette série de rencontres a débuté à la Cour suprême, où Ousmane Issoufi Maïga a exposé les motivations de sa démarche, visant l’inclusivité.
Selon lui, à l’issue du dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation, il avait été recommandé d’élaborer une charte pour la paix et la réconciliation. Ce document servira de référentiel pour toutes les actions, visions et initiatives en faveur de la paix et du vivre-ensemble. La charte doit aider à recoudre un tissu social fortement fragilisé par la crise actuelle, à travers des solutions endogènes.
Les débats à la Cour suprême ont porté sur des sujets essentiels tels que la justice, la paix, la sécurité, la lutte contre la corruption, le contrôle des réseaux sociaux et des cartes SIM, ainsi que l’accès à la justice et les questions foncières. Le président de la Cour suprême, Fatoma Théra, a exprimé son soutien total à cette initiative et a promis que les recommandations de son institution seraient transmises par écrit à la commission.
À la Cour constitutionnelle, le même exercice a eu lieu. Le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a déploré que son institution n’ait pas été consultée lors de la signature des différents accords entre le Mali et les groupes armés. Selon lui, une telle consultation aurait permis de s’assurer de la conformité de ces accords avec la Constitution, évitant ainsi les erreurs passées. Il a salué cette rencontre et assuré que la Cour constitutionnelle soumettrait ses recommandations afin de garantir la validité constitutionnelle de la charte, ce qui la différencierait des autres accords précédents.
Le mercredi, la commission a rencontré le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Ousmane Issoufi Maïga a rappelé que la vision de la charte est celle d’une nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un État refondé, reposant sur une gouvernance démocratique juste et équitable. Selon lui, la charte sera un document de référence destiné à orienter le pays vers une paix durable, basée sur des valeurs endogènes et un engagement collectif. Yacouba Katilé, président du Conseil, a salué cette démarche et réaffirmé l’engagement de son institution à contribuer par des propositions et suggestions.
La commission de rédaction de l’avant-projet devait ensuite rencontrer le Haut Conseil des collectivités mercredi soir, puis le gouvernement et le Conseil national de transition le jeudi.
