CONFLIT FONCIER A OUELESSEBOUGOU : Des autorités coutumières défient la justice
23 juillet 2019Bien que la justice ait longtemps tranché autour de ces terres à Ouélessébougou, des autorités coutumières ayant perdu au prétoire continuent de réclamer leur paternité et sont parvenues à introduire une plainte auprès du ministère de l’administration territoriale au nom de cette même justice qui, en réalité n’a plus rien à dire sur cette situation. Rocambolesque !
La plainte en question a été introduite le 26 mai 2019 auprès du ministère de l’administration territoriale (et non devant un tribunal parce que la Cour suprême ayant déjà tranché). Les auteurs de la plainte réunis au sein d’un collectif dit celui des chefs de village, sont des autorités coutumières de certaines zones de Ouéléssebougou. Leur plainte a trois griefs à savoir, le morcellement de 50 hectares dans le village de Mana, le déguerpissement du chef de village de Mana occupant les 50 hectares et troisièmement la plainte porte sur le bornage de 450 hectares. Un faux combat, selon le maire de Ouélessébougou Yaya Samaké qui a tenu à faire toute la lumière sur la situation, à la faveur d’une conférence de presse le jeudi 18 juillet 2019 dans l’enceinte de la mairie.
S’agissant des 50 hectares dans le village de Mana, cette portion de terre, explique le maire yaya Samaké, a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013 et prendre fin en 2016. Cette procédure judiciaire de trois longues années a opposé l’actuel chef de village de Mana, Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres au clan de Bembela à qui la propriété coutumière a été donnée sur les 50 hectares par la cour suprême du Mali en l’arrêt N°92 du 04/04/2016, l’arrêt qui a été ensuite confirmé dans le rabat d’arrêt N° 280 du 30/10/ 2017.
En clair, ce sont les Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres aujourd’hui’ réunis au sein du collectif ayant aujourd’hui saisi le ministère de l’administration territoriale, qui ont été boudés par la cour suprême dans la bataille pour les 50 hectares. Pas seulement boudés, la justice a aussi ordonné le déguerpissement des occupants du site que sont Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres. Chose qui peine à être effective.
50 hectares, déguerpissement, le troisième point de la plainte du collectif des chefs de village porte sur le morcellement de la zone dite celle des 450 hectares. Ce morcèlement auquel le collectif s’oppose a été ordonné depuis 2010 par la cour suprême à travers l’arrêt N°44 du 22 février 2010 de la chambre coutumière, bien entendu, de la cour suprême.
Ironie, alors que la justice a déjà statué sur chacune de leurs trois préoccupations avant l’installation du maire actuel en décembre 2016, le collectif dans sa plainte accuse les mêmes autorités municipales qui, dit-on, en sont pour rien. Le dernier mot appartient à la justice. Et le ministère de tutelle saisi pour la circonstance aura de peine à combattre cette même justice.
223infos.net avec le journal La Sirène
