ENVIRONNEMENT : Des sanctions lourdes contre les pollueurs
19 juin 2021Dans le cadre de la protection de l’environnement une loi relative aux pollutions et aux nuisances version révisée en 2021 sera bientôt promulguée.
Dans le cadre de la 22ème quinzaine de l’environnement, la directrice nationale adjointe de la DNACPN Mme Aissata F Cissé et son équipe étaint face à la presse la semaine passée dans la salle de conférence de l’Agence de l’Environnement pour le développement durable. Le but était d’informer les hommes de médias sur les innovations de la nouvelle loi relative aux pollutions et aux nuisances.
Malgré les progrès constatés, l’ancienne loi présentait des insuffisances qui entravaient la bonne marche des activités dans le domaine du contrôle et de suivi environnemental, a fait savoir madame la directrice nationale adjointe.
Dans son exposé, Cheick Oumar Diarra dira que l’objectif de cette nouvelle loi est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations. Elle permet d’améliorer l’efficacité et les rendements de la direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.
La présente loi comprend 71 articles repartis en dix chapitres. Dans son exposé Cheick Oumar Diarra chef de division suivi environnemental et contrôle, dira que des pollutions et des nuisances se trouvent au niveau des articles de certains chapitres dont, le chapitre II, article 9, chapitre IV articles 16 à 24 du chapitre IX articles 51-54 et 58 67.
L’une des innovations phares est l’article 62 de la section 4 des infractions au niveau chapitre IX de la poursuite et des sanctions. « Seront punis d’une amende de 3 000 000 à 5 000 000 francs quiconque exécute un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement sans la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social approuvée par le ministre chargé de l’environnement.
En cas de récidive, l’administration compétente procède à l’arrêt des travaux, à la saisie temporaire ou conservatoire du matériel ou produits et les amendes sont portées au double avec peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois.
Aux dires de M Diarra, l’application de la loi relative aux pollutions et aux nuisances permettra une amélioration de la qualité du cadre de vie des populations à travers ; la non-prolifération des dépôts d’ordures anarchiques dans les villes ; la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ; la maitrise des polluants et l’atmosphère ; la non brulage des déchets à l’air libre dans les agglomérations etc.
Source: le journal La Sirène
