Loi d’entente Nationale : Malick piégé ?
16 août 2019Me Malick Coulibaly, alors président de la commission Nationale des droits de l’homme (CNDH), fait partie des figures qui se sont prononcées dans le passé contre la loi d’entente nationale encore en projet. Aujourd’hui, et en tant que ministre de la justice, garde des sceaux, il se voit dans l’obligation de défendre le même document.
La dernière sortie de Me Malick Coulibaly contre la loi d’entente nationale date décembre 2018 sous la tribune de l’Espace d’Interpellation Démocratique où il s’était largement à propos de l’impunité : ‘‘L’impunité est aussi induite par le projet de loi d’entente nationale à travers ses articles 3 et 4. De la lecture combinée de ces textes, il résulte que les crimes isolés non imprescriptibles peuvent être exonérés’’, a-t-il dit soutenant que ‘‘les exonérations de poursuites devraient concerner les crimes contre la chose publique (Attentats et complots contre le gouvernement, crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l’état ou à l’intégrité du territoire par la guerre civile, l’emploi illégal de la force armée, la dévastation et le pillage public).’’
Avant l’espace d’Interpellation Démocratique, Me Malick Coulibaly avait fait plusieurs sorties contre la loi d’entente nationale. La CNDH qu’il présidait était membre du collectif des 51 organisations de défense des droits de l’Homme réunies pour la circonstance contre ce document qui était encore en projet. Et ce n’est que sous Me Malick Coulibaly, nommé ministre en mai 2019, que la loi d’entente nationale, sans pourtant connaitre autres modifications, a été adoptée par l’Assemblée Nationale en juin dernier et promulguée par le président de la République le 24 juillet 2019.
Et si le collectif des 51 organisations de la société civile ne s’est pas prononcée à propos de la loi d’entente nationale depuis son passage à l’Assemblée Nationale, l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) dans un communiqué rendu public le 8 Août 2019, voit le document comme étant ‘‘un arrangement taillé sur mesure, une mascarade et une caution donnée à l’impunité’’ et ‘‘invite les procureurs à assumer pleinement leurs responsabilités, en se conformant aux seules dispositions du code de procédure pénale’’. Autrement dit, et au regard de cette déclaration de l’AMPP, l’application de la Loi d’Entente Nationale n’est pas pour demain.
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